CGV - Hôtel Jardin de Villiers

Les présentes Conditions Générales de Vente [ci-après les « CGV »] ont pour objectif de définir les droits et obligations de la SAS JDV et de ses Clients et en particulier de décrire le processus de réservation en ligne de nos prestations hôtelières proposées le site de notre hôtel.

En réservant les services proposés sur le Site, le Client accepte expressément les CGV et les conditions de vente du tarif réservé, à savoir les conditions particulières propres à chaque réservation qu’il a effectuée relatives au paiement, au caractère modifiable et annulable /remboursable et non annulable/non remboursable de sa réservation.

ARTICLE 1 – ACCES AUX SERVICES DE RESERVATION EN LIGNE
L’accès aux services de réservation en ligne est exclusivement réservé au Client :
• Personne physique majeure
• Ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV
• Et contractant pour ses besoins strictement personnels (en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole)

ARTICLE 2 – ETAPES DE LA RESERVATION EN LIGNE
Pour amorcer le processus de réservation, le Client remplir d’abord un formulaire en ligne en renseignant ses dates d’arrivée et de départ (ce qui déterminera le nombre de nuits) et le nombre de personnes concernées.

S’afficheront ensuite les fiches descriptives de la ou les chambres disponibles selon les critères ci-dessus définis et qui préciseront :

• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (taille de la chambre, équipements fournis, literie, etc),
• Les prestations complémentaires proposées (petit-déjeuner inclus ou non, etc)
• Les prix
• Les modalités de paiement
• Le caractère modifiable/annulable ou non modifiable/non remboursable de l’offre.

Le Client sélectionne ensuite les services proposés qu’il souhaite choisir pour finaliser sa réservation. Après avoir vérifié le détail de sa réservation (prix, conditions du tarif réservé), il renseigne ses coordonnées et accepte les CGV avant de valider définitivement sa réservation. Il fournit ensuite ses coordonnées bancaires nécessaires pour rendre la réservation définitive :

• Dans le cas d’un TARIF FLEXIBLE : le numéro de carte bancaire est nécessaire mais la carte ne sera pas débitée (aucun paiement en garantie).
• Dans le cas d’un TARIF NON ANNULABLE/NON REMBOURSABLE : dès la réservation effectuée, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.
• Les éventuels extras (bar, téléphone, etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place.

Le Site accuse réception de la réservation en ligne du Client par l’envoi sans délai :

• Soit d’un email récapitulant les caractéristiques des services réservés par le Client via le Site sur l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription en ligne,
• Soit d’un SMS de confirmation de réservation si le Client a saisi son numéro de téléphone mobile dans le formulaire d’inscription en ligne (ou en fin de réservation) pour recevoir un message avec le numéro de confirmation de sa réservation et les coordonnées de son Hôtel

ARTICLE 3 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités de modification et/ou de modification de la Réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (offre annulable/remboursable) : Le Client peut annuler sa réservation en cliquant sur le lien à la fin de son e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur son écran. Si sa réservation comporte des frais de réservation, ceux-ci ne sont pas remboursables. Si la réservation est annulée après la date limite ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable. Si le Client a payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant lui sera restitué après déduction des frais d’annulation

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur nos Sites sont exprimés en euros ou dans la monnaie locale le cas échéant (seule la monnaie locale du pays de l’Hôtel est garantie). Les prix indiqués s’entendent :
• Par Chambre et par nuit
• Pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) sauf mention contraire (offres ou forfaits spéciaux)
• Hors taxe de séjour et taxes locales
Une réservation effectuée sur le Site garantit au Client de bénéficier du tarif disponible le plus bas sur internet (aux mêmes dates, et exactes mêmes conditions).

ARTICLE 5 – TRANSACTION SECURISEE
Les paiements devront être effectués avec une des cartes ci-dessous, à travers nos pages internet sécurisées :
o Visa
o Eurocard / Mastercard
o American Express
Nos sites utilisent certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Les informations du Client sont cryptées et protégées grâce à l'authentification du serveur et au cryptage des flux de données. Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société OVH et utilisé par le système de réservation MISTER BOOKING. Le Client peut vérifier la validité du certificat ici. Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d'une sécurité biométrique, de pare-feu et d'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

ARTICLE 6 – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
LA SAS JDV et son Hôtel s’engage pour apporter un service de qualité à tous leurs visiteurs et Clients et mettent tout en œuvre pour leur assurer la protection de leur vie privée. Pour en savoir plus sur la politique de LA SAS JDV en matière de collecte et de protection des données personnelles de ses Clients, veuillez consulter la « Politique de confidentialité des données personnelles » de LA SAS JDV en cliquant ici.

ARTICLE 7 – COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards, appelées « cookie », telles que la date et heure de votre consultation du site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en utilisant notamment les fonctionnalités correspondantes sur leurs navigateurs ; le cas échant l’accès à certains services du site peut être altéré voire impossible. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de collecte de données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place en cliquant ici.

ARTICLE 8 – RESOLUTION DES LITIGES
LA SAS JDV met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients. Si malgré ces efforts, le Client devait connaître un désagrément pendant son expérience de réservation ou son séjour à l’Hôtel, conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Ainsi, en cas de contestation non résolue dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du service Clients, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel. Enfin, conformément aux dispositions de l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, le consommateur pourra également saisir sa plainte sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 9 – DELOGEMENT
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation pise, il fera ses meilleurs efforts pour reloger le Client à ses frais dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS, PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATIONS DES PRODUITS
Les informations et photographies de l’hôtel, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Toute utilisation des informations, des photographies du site par les utilisateurs est effectuée à leurs propres risques et n’engage pas l’éditeur. Crédits Photographies : Copyright Damien Letorey

Photos du quartier des Batignolles : copyright Julia Weidman (https://juliesparis.wordpress.com). Creative Commons OK with attribution.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

ARTICLE 12- CONTACTEZ-NOUS
Pour toute remarque, question, information sur l’hôtel présenté sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message au webmaster. Dans un tel cas ce message peut être intercepté par le réseau, sa confidentialité ne peut donc être garantie jusqu’à réception

Licence et droits de reproduction

L’utilisateur au présent site est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la SAS Hôtel Jardin de Villiers, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur possède un droit d’usage privé sur le contenu du site.

Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site de LA SAS JDV pour ses propres besoins à des fins de réservation hôtelière. Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Et est interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite. La marque et le logo se trouvant sur le site sont la propriété intellectuelle de LA SAS JDV. Leur utilisation est interdite sans le consentement préalable de LA SAS JDV.

La reproduction partielle ou totale sous quelque support que ce soit du présent site ou de ses éléments n'est autorisée qu'à des fins personnelles.

Les textes mis en ligne sur le présent site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur LA SAS JDV. Ces textes originaux peuvent être cités dans les conditions édictées par l'article L 122-5 du code de propriété intellectuelle, à condition que soit indiquée l'URL du site en clair ou sous forme de lien hypertexte.

Toute reproduction photographique sur le site est la propriété de LA SAS JDV ou a fait l'objet d'une autorisation préalable de la part de son auteur.

Tout lien en partance du présent site a fait l'objet d'une autorisation préalable, tout lien avec le présent site devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable

Droits d'auteur / Copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LA SAS JDV ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de LA SAS JDV à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "©Copyright LA SAS JDV.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de LA SAS JDV passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. LA SAS JDV ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. LA SAS JDV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. LA SAS JDV ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

LA SAS JDV met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Lien hypertexte

La création de liens hypertexte vers le site de LA SAS JDV est soumise à l'accord préalable et écrit de LA SAS JDV.

Contact

Pour toute remarque, écrivez-nous à l'adresse suivante :
SAS Hôtel Jardin de Villiers
Hôtel Jardin de Villiers - 18 rue Claude Pouillet 75017 Paris - France

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